BSKS CGV

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de BSKS PAINTBALL implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

BSKS PAINTBALL propose, l’encadrement et l’enseignement du paintball et d’autres disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des professionnels ayant suivi des formations dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne https://bsks-paintball.com ou en vous adressant directement à BSKS PAINTBALL par mail reservation.bsks@gmail.com, par téléphone (06 34 02 36 46) ou à l’accueil de notre base à Chamagnieu 38460 lieu dit saint martin

SORTIES COLLECTIVITE ( bon administratif ) : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

SORTIES PARTICULIERS : L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie. le solde sera réglé directement, au début de l’activité.

SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

le solde sera réglé directement, au début de l’activité. L’envoie de la facture peut prendre jusqu’a 48h par mail uniquement.

Suite à une confirmation par mail, l’acompte doit être réglée sous 48h maximum, et le jour même pour une réservation la veille de l’activité. Passé ce délai, la réservation sera annulée, car elle monopolise des ressources ( matériel, personnel, timing..) dans le planning de l’organisation.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de BSKS PAINTBALL sont présentés sur le site Internet et à l’accueil.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un moniteur formé auprès de la fédération de paintball, et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison tissu avec tour de cou, lanceur, masque, air, etc.).

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

le règlement doit être adressé à BERSERKERS PAINTBALL directement, qui assure la session, et le déroulement des jeux.

Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet et TPE) ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins selon les jeux, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

BSKS PAINTBALL n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de jeux qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des jeux

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de plein et d’action. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

La SARL BSKS PAINTBALL est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL BSKS PAINTBALL et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (Trou, racines, ronces, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Les professionnels (moniteurs) et la SARL BSKS PAINTBALL ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, BSKS PAINTBALL peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.

Dans tout les cas, le client s’engage à avertir BSKS PAINTBALL de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

Pour toute diminution d’effectif supérieur à 10% ( arrondi au nombre supérieur) le solde restera inchangé.

-Exemple pour 20 personnes à 45€ : Solde 900€

*1 personne absente : solde 855€

*2 personnes absentes : solde 810€

*3 personnes absentes : solde 810€ ( reste inchangé car supérieur à 10% de l’effectif initial )

7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE BSKS PAINTBALL

8.1 – Annulation

Les moniteurs de BSKS PAINTBALL se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion

Les moniteurs de BSKS PAINTBALL se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la rubrique bon à savoir dans le mail de confirmation et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et un supplément de 20% du tarif toutes les 15 min supplémentaires, sera appliqué pour chaque participants en retard.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SARL BSKS PAINTBALL, pour chaque participant (jeune et animateur)

– une attestation d’autorisation parentale

D’autre part, BSKS PAINTBALL s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation de l’activité  (habilitation , assurances, etc.)

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par BSKS PAINTBALL, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.